Conditions Générales

1 – Préambule

1.1. La Société

Les présentes Conditions Générales de Vente (sus nommées « CGV ») sont proposées par la Société SAS ARAVEBIKE, au capital de 5000€, ci-après “la Société”, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro RCS 893 478 156 dont le siège social est situé au 121, impasse de Riante Colline, 74450, SAINT JEAN DE SIXT (ci après le “Siège”).
Ses moyens de contacts sont le téléphone au numéro non surtaxé +33 (0) 6.68.65.67.91, son adresse de courrier électronique contact@aravebike.com ou par voie postale à l’adresse pré-citée.
La Société est identifiée par l’INSEE sous le code NAF 8551Z pour l’Enseignement de disciplines sportives et activités de loisirs.

1.2 Acceptation des Conditions Générales

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV (sur le site internet, par l’envoi de ces CGV lors de la confirmation de réservation ou par lecture de ces dernières affichées dans le local commercial (ci après Bureau)), constitutant l’information préalable du Client selon l’article L111-1 et suivants extrait du Code de la Consommation, et avoir accepté les présentes CGV avant de confirmer sa réservation.

Article 2 – Prestations et Produits

Ces CGV s’appliquent à toute commande de Prestations de Location (ci après les Prestations de Location), d’enseignement et d’encadrement du VTT musculaire ou à assistance électrique (ci-après les Prestations Évasion), à destination des clients qu’ils soient particuliers ou entreprises.

Ces Prestations comprennent des Produits (ci-après les Produits) de type : vélos, accessoires, pièces, cadenas, casque, protections, etc. Ces Produits sont sous la responsabilité du Client.
Les Prestations sont décrites en détail sur le site internet ARAVEBIKE (ou le “Site”), consultable à l’adresse : https://aravebike.com/ .

Le Client peut visiter le Site, commander et payer les Prestations sur le Site, mais doit s’assurer de disposer de moyens d’informations sûrs, opérationnels et ne présentant aucun virus.

Article 3 – Achat de Prestation

3.1. Commande

La commande est effectuée par le Client par email à contact@aravebike.com, téléphone au 06.68.65.67.91 ou via le Site www.aravebike.com ou via l’école de ski Starski au 04.80.80.60.50 ou par email à grandbornand@star.ski.
Le Client peut remplir sur le Site un formulaire de contact pour une demande particulière. La Société répondra dans les meilleurs délais avec une proposition de produit. Le Client peut effectuer sa commande seul sur le Site selon les produits. Il sélectionne la ou les Prestations qu’il souhaite réserver. Pour chaque Prestation choisie, le Client l’ajoute à son panier en ligne (ci après “le Panier”) et poursuit sa recherche de produits complémentaires s’il le souhaite. Le client accède à son Panier, visualise le détail des prix et des produits, valide sa réservation, renseigne ses données personnes obligatoires et ses coordonnées bancaires et déclare avoir pris connaissance des CGV et de la possibilité d’assurance. Le Client reçoit sur l’email renseigné un récapitulatif de sa commande.

Le Client déclare être le propriétaire du moyen de paiement utilisé ou être dûment habilité à s’en servir.

Une commande ne sera considérée comme définitive, et donc les Prestations effectivement réservées, qu’accompagnée du versement des arrhes ou de la totalité du montant suivant la prestation commandée. Les commandes sont enregistrées et conservées par la Société dans les conditions et pour la durée réglementaires. Le Client peut en demander l’accès par simple demande par email à contact@aravebike.com.

Une caution est demandée par empreinte bancaire via Stripe au début de la Prestation et pour toutes les Prestations de Location. Le montant de la caution est compris entre 500€ et 1000€ par vélo.

La réservation sera effective à compter de la réception du paiement par chèque, CB, espèces ou virement.

3.2. Contrat – Etat des Lieux

Les présentes CGV et la commande du Client, accompagnés du règlement ci-après, forment le Contrat. Il est conclu pour la durée des Prestations mentionnées sur la commande et jusqu’au retour de Prestation et la fin de l’Etat des Lieux du matériel utilisé lors de la Prestation.

L’Etat des Lieux est effectué au début et à la fin de la Prestation. L’état des Produits est tenu à jour par la Société en interne et ce, scrupuleusement afin de garantir une excellente qualité de service. Selon l’Article 8.4 ci-après, l’Etat des Lieux fait foi de l’état général des Produits. Le Client signe le Contrat de Location incluant l’Etat des Lieux et par cette action, reconnait prendre la responsabilité de l’état des produits au retour de la Prestation et s’engage à ramener les Produits dans le même état qu’en début de Prestation.

Article 4 – Prix et conditions de paiement

4.1. Tarifs

Les prix s’entendent toutes taxes comprises, en euros, calculés sur la base des données en vigueur au moment de la signature du contrat. Les prix sont visibles sur le Site et c’est l’unique endroit qui fait foi. Ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis et sans justificatif. Toutefois, si l’achat d’une Prestation est antérieure à la modification tarifaire, le prix de la Prestation ne s’en verra pas modifié.

4.2. Procédure de paiement

Les Prestations sont payables par : carte bancaire / virement / espèces (maximum 1000€ pour les paiements en espèces). En cas de réservation en ligne, le paiement intégral est dû. En cas de réservation directe par email ou téléphone, un acompte de 30% est demandé au moment de la réservation, le règlement du solde devra être effectué au plus tard dans les 4 (quatre) jours avant le début de la Prestation. A réception de la commande accompagnée du règlement précité, la Société fournira une confirmation de réservation au Client, envoyé à l’adresse renseignée par le Client qui se doit de fournir une adresse valide.

En cas de non règlement par le Client des sommes dues dans les délais précités, le Client recevra une notification comme quoi sa réservation arrive à son terme et sera supprimée en cas de non paiement du solde, la réservation sera considérée caduque. La Société peut disposer des places réservées à sa convenance et conserver la totalité des arrhes versés, selon l’Article 6.1 – Annulation par le Client.

Article 5 – Détails des Prestations

5.1 – Modification

En cas de volonté du Client de modifier sa réservation, notamment sur les dates, heures, niveaux ou type de Prestations, la Société tentera de réaménager la planification des Prestations selon ses possibilités, la disponibilité des moniteurs de la Société. Il n’est pas garanti que les modifications de Prestation demandées par le Client à moins de 15 (quinze) jours du début de la Prestation puissent être modifiées, cependant la Société s’engage à faire de son mieux pour réarranger le planning en fonction des besoins du Client. Si la nouvelle Prestation choisie par le Client nécessite une hausse de tarif, le Client s’engage à payer la différence.

5.2 – Compositions des groupes

Un nombre de participants minimum et maximum est communiqué au Client via le descriptif du produit réservé dans sa Prestation Evasion. Le nombre minimum doit être atteint pour que la sortie ait lieu. Le nombre maximum sera respecté dans la mesure du possible. Cependant, en cas de modification de groupe, de réévaluation des niveaux des participants ou pour une autre raison, le groupe pourra contenir plus de participants que la maximum indiqué, sans aucune remise, remboursement ou indemnisation du Client.

5.3 – Spécificités Vélo sur Neige

 Le VTT sur neige est une activité très dépendante de la météo et des conditions d’enneigement. En fonction de la température extérieure et de l’état de la neige, il est possible que les horaires ou lieux de pratique soient modifiés, que la sortie soit reportée d’un jour à l’autre.

Article 6 – Annulation

6.1 – Annulation par le Client

En cas d’annulation par le Client à plus de 15 (quinze) jours de la Prestation, le Client sera remboursé à hauteur de 90%, 10% restant à sa charge pour frais de dossier dont frais de commission bancaire.

En cas d’annulation par le Client à moins de 15 (quinze) jours avant le début de la Prestation sans raison, les arrhes versées par le Client, soit 50% du prix de la Prestation, seront dues par le Client qui ne bénéficiera d’aucun remboursement. Si le Client avait réglé la totalité de sa commande à l’avance, un remboursement de 50% sera effectué. Pour raison valable, (certificat médical à l’appui) le remboursement sera de 90%, 10% seront conservés pour frais de dossier pour couvrir les commissions bancaires appliquées lors de l’achat.

Si l’annulation par le Client est effectuée moins de 4 (quatre) jours avant le début de la Prestation, le montant total versé par le Client sera dû par le Client qui ne bénéficiera d’aucun remboursement. En cas d’annulation pour force majeur , le Client s’engage à prévenir la Société dès que possible. Le manquement du Client à se présenter à la date et heure prévues pour sa Prestation ne donnera lieu à aucun report ou remboursement sauf cas de force majeur et impossibilité de prévenir. L’arrivée en retard du Client à la Prestation vaut annulation de dernière minute et ne générera aucun remboursement ni décalage horaire de la Prestation.

Les conditions climatiques ne sont pas un motif d’annulation systématique, l’annulation pour cause de mauvais temps reste sujette à l’appréciation de la Société comme ci-après.

6.2 – Annulation par la Société

En cas d’annulation par la Société, la Société remboursera au Client la totalité des arrhes versés. Cependant certaines circonstances citées ci-après font exception :

– Si le nombre de participants minimum pour une Prestation de groupe de type Evasion n’est pas atteint, la Société proposera un remboursement intégral de la Prestation ou, avec l’accord du Client, la Prestation de Groupe sera transformée en Prestation Privée au prorata du prix payé par le Client ou la durée de la prestation initiale sera diminuée. Pour rappel, le fait d’atteindre le nombre de participants minimum est une condition sine qua non de départ de la Prestation, mentionnée dans le descriptif des Prestations visible sur le Site.

– Si le moniteur attribué à la Prestation est malade ou blessé et ne peut encadrer la Prestation, la Société proposera au Client de reporter la Prestation, et si cela n’est pas possible, le remboursement total des sommes préalablement versées par le Client.

– Si la Société juge que les conditions météorologiques représentent un risque pour le Client, la Société proposera le report de la Prestation. Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de réelle impossibilité de report, auquel cas 10% resteront à la charge du client pour frais de dossier.

6.3 – Annulation par les autorités

En cas d’annulation de la sortie choisie sur décision municipale ou préfectorale (ex: les Nocturnes en hiver), la sortie réservée sera automatiquement basculée sur une sortie praticable sur un itinéraire praticable dans le secteur des Aravis. Le tarif appliqué sera celui de la nouvelle sortie. Un remboursement ou complément de règlement sera à effectuer selon la différence tarifaire.

6.4 – Covid-19 ou décision gouvernementale

En cas d’annulation suite à une décision gouvernementale de fermeture administrative ou en raison d’une impossibilité de voyager, le Client sera remboursé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la Prestation annulée.

Article 7 – Responsabilité

7.1 – Modifications et responsabilités de tiers

La Société fournit les Prestations Évasions par le biais de moniteurs professionnels indépendants ou le cas échéant de Prestataires externes, professionnels diplômés de leurs spécialités et disposant d’une Responsabilité Civile Professionnelle.
Si, pour des raisons de sécurité du groupe, d’un Client du groupe, médicales, météorologiques ou techniques, la Société ou le moniteur en charge jugent que la Prestation doit être modifiée d’une quelconque façon (itinéraire, durée, arrêt) ces derniers ne pourront être portés responsables et aucun dédommagement ne sera concédé.

7.2 – Force Majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution des accords découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. La Partie demanderesse devra sans délai informer l’autre Partie. La suspension des obligations ne pourra être une cause de responsabilité pour non-exécution, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. L’exécution de la Prestation est suspendue pendant la durée de la force majeure. Les Parties feront tous leurs efforts pour effectuer la Prestation le plus rapidement possible après disparition de la force majeure ou organiserons un report ou annulation (article 6) si la force majeure n’est pas temporaire.

7.3 – Covid-19 et similaire

Suite à la crise sanitaire du Covid-19 et conformément aux recommandations sanitaires en vigueur, la Société met tout en œuvre pour garantir au Client un environnement sécurisé, du matériel désinfecté à chaque changement de Client, des locaux aérés et limités en terme de nombre de personnes à l’intérieur. Comme dans tout lieu public, le port du masque est obligatoire dans nos locaux. Lors de l’activité, le respect des gestes barrières est obligatoire. Tous les articles de location sont soigneusement désinfectés à chaque utilisation.

7.4 – Equipement de protection individuel

Le port du casque est obligatoire en vélo pour les enfants de moins de 12 ans en circulation urbaine et lors de nos prestations. La location du casque et des gants est inclus pour toute Prestation. La location des genouillères et coudières est incluse dans les Prestation Évasion.

La Société recommande également au Client les protections de genoux et de coudes pour tous sans distinction d’âge. Celles-ci sont proposées à la location par la Société et vivement recommandées.

7.5 – Responsabilité pour les enfants :

Selon l’article R. 412-34-I bis. du code de la route – “Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent utiliser les trottoirs ou accotements, sauf dispositions contraires prises par l’autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.” Le parent accompagnant ou le moniteur le cas échéant est alors tenu de faire respecter à l’enfant l’allure d’un piéton sur ces zones.

Article 8 – Assurances et Caution

8.1 – Assurance personnelle

La Société confirme être détentrice d’une assurance Responsabilité Civile chez LA MAAF (Contrat : MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE Numéro : 174236586 U – MCE – 001) qui inclut la garantie dommages corporelles causés au Client par la société. Le Client peut s’assurer lui-même contre les risques inhérents à ce type d’activité sportive. Des assurances de type “Accidents de la vie” existent par le biais de la licence de la FFC Fédération Française de Cyclisme, ou encore via la Carte Club “le Vieux Campeur” couvrant les adhérents pour tout type de pratique sportive incluant le VTT.

En hiver sur piste de ski (activité Noct’e-Bike/ Funk’e-bike), l’assurance carré neige est recommandée (en cas de secours sur pistes sans assurance, les secours sont à payer  par la victime.)

En cas de location de Remorque Enfant “Tout Terrain” : modèle Singletrailer II sport, votre enfant est sous votre responsabilité. Ce modèle est donné pour un usage tout-terrain pour enfant de 3 mois à 5 ans, max 25kg : https://tout-terrain.de/en/the-products/trailers/6840/singletrailer-ii-sport?c=107. Ne pas sortir de l’itinéraire vert n°1 Boucle des Hameaux, conseillé lors de la location pour ne pas mettre votre enfant en danger.

Rappel fiche technique de la remorque donnée par le constructeur Tout-Terrain.

8.2 – Garantie Casse/Dommage « Marmotte Futée » 

La Société propose une assurance Garantie Dommage couvrant la casse ou la détérioration des vélos et de leurs accessoires  (loués ou inclus dans les Prestations), à hauteur de 90%. Cette garantie est vendue par la Société. Le Client ajoute la garantie casse à sa commande en ligne. Celle-ci sera activée en début de Prestation et terminée à la fin de la Prestation et après avoir fait l’Etat des Lieux des Produits fournis au Client.
En cas de sinistre, le Client et la Société déclarent ensemble le sinistre. Le Client devra régler 10% du montant de la facture (minimum 10€). Les dommages causés par le Client sont différents des dommages d’usure du matériel, qui sont pris en charge par la Société. Ces deux types de dommages sont différenciés en détail sur le Contrat de Location signé par le Client avant le début de la Prestation.

8.3 – Vol, Perte

Le Client s’engage à ramener les Produits (vélo et accessoires fournis) en date et heure de fin de sa Prestation. En cas de non respect de cet engagement, le Client devra s’acquitter de la somme intégrale de valeur du matériel si celui-ci est déclaré volé ou perdu, somme indiquée sur le Contrat de Location, signé au début de la Prestation. La Société fournira une preuve de règlement que le Client sera libre de transmettre à son assurance. En cas de refus de règlement de la part du Client, la Société déposera une plainte pénale aux autorités judiciaires compétentes.

Le Client est entièrement responsable de la perte ou du vol des Produits ou de certaines pièces des Produits, et sera facturé le prix public du Produit perdu ou volé ainsi que le temps de réparation nécessaire à la remise en place du Produit dans le stock de la Société, selon le tableau des tarifs communiqués avant le début de la Prestation sur le Contrat de Location.

8.4 – Caution

Le Client devra fournir une caution à l’ordre de la Société d’un montant compris entre 500€ et 1000€ selon la gamme de matériel loué, et cela même s’il a souscrit à la Garantie casse Marmotte Futée pré-citée. Cette caution n’est pas encaissée et sera annulée sous 24 heures après la fin de la Prestation si, après exécution de l’Etat des Lieux, les Produits sont rendus intacts.

En cas de non souscription ou de non validité de la Garantie par le Client, et du non respect des Produits, de la casse, détérioration, perte ou vol, la Société se réserve le droit d’utiliser cette Caution en partie ou totalité à des fins de remplacement/réparation des Produits.

Article 9 – Interruption des Prestations à la suite d’un accident

En cas d’accident d’un Client lors d’une Prestation de groupe encadrée par un moniteur, le groupe devra donner la priorité à la personne accidentée et agir en conséquence. Les Prestations ne sont pas remboursées en cas d’accident du Client rendant impossible pour lui la poursuite des Prestations. La Société pourra, selon circonstances, allonger la durée de sortie pour les autres participants, dans la mesure du possible. Sur demande expresse du Client, la Société pourra fournir toute pièce justificative permettant au Client d’obtenir le remboursement de la prestation auprès de sa propre compagnie d’assurance en cas d’incident survenu pendant la Prestation.

Article 10 – Réclamation – Litige

En cas de mécontentement, le Client devra le stipuler à la Société en tout premier lieu afin de trouver un accord.

En cas de non accord à l’amiable, toute réclamation ou contentieux doivent être rédigés par écrit en lettre recommandée, accompagnée des éventuelles pièces justificatives, et adressée au siège de la Société ARAVEBIKE, dans un délai de 15 jours ouvrés à la suite de la Prestation.

La Société fournira au client le contact d’un médiateur listé parmi ceux du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont la Société est adhérente.

Toute contestation non résolue à l’amiable, ou jugée non légitime est du ressort du Tribunal attribué au lieu de domicile du client.

Article 11 – Droit de rétractation

Le Droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne peut être exercé dans le cas des Prestations fournies par la Société, selon les dispositions de l’article L.121-21-8 du Code la consommation, dont l’extrait est littéralement reproduit :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […]

12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; […] »

Article 12 – Droit à l’image et Propriété intellectuelle

En bénéficiant des Prestations, le Client accepte la possibilité de figurer sur des supports de communication qui pourront être utilisés par la Société à des fins publicitaires. En cas de refus de la part du Client, celui-ci doit le notifier par écrit à la Société qui se devra de ne pas utiliser de contenu où figurerait le Client et si la diffusion a déjà été faite de la supprimer si cela est possible.

Le nom et la marque Arav’e-Bike, ainsi que les logos, visuels et tous signes représentés sur ce Site sont la propriété exclusive de la Société.

Article 13 – Modification des CGV

La Société peut apporter à tout moment des modifications à ses CGV, cependant les Prestations antérieures à ces modifications seront soumises aux termes des CGV antérieures à ces modifications.

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